Faut-il payer la TVA pour une
voiture d'occasion ?

Vous avez décidé d’acheter une voiture d’occasion. Celle-ci vous servira pour vos besoins privés, mais peut-être aussi éventuellement dans le cadre professionnel. Une TVA est-elle due sur un tel achat ? Quel est son taux ? Combien peut-on en récupérer ? Et à la revente, comment ça marche ?

Autant de questions dont la réponse ne va pas forcément de soi, mais qu’il est important de se poser lorsque l’on est indépendant ou à la tête d’une entreprise. Si vous êtes un particulier non assujetti à la TVA, assurez-vous toujours de bien comprendre le prix de vente indiqué : un prix dit « hors TVA » ou « HTVA » ne correspond pas au prix que vous devrez payer. Ce prix n’est valable que pour les assujettis. Votre prix doit être compris « TVA incluse », auquel cas il vous faudra ajouter 21 % au montant HTVA. Si rien n’est indiqué concernant la TVA, c’est que celle-ci est incluse : même s’il s’agit d’un oubli du vendeur, elle ne devra pas être ajoutée au montant indiqué.

Avant de s’inquiéter de la TVA, il faut évidemment se préparer à acheter une voiture de seconde main : une série d’éléments importants sont à prendre en compte, dont la négociation n’est pas le moindre. Autant y être préparé !

Ce qu’il faut savoir pour acheter une voiture d’occasion

1. À qui et comment acheter ?

La voiture d’occasion s’acquiert soit auprès d’un professionnel (garagiste ou concessionnaire), soit auprès d’un particulier.

Mais avant tout, il faut choisir la voiture, ce qui est une démarche différente d’une voiture neuve. Commencez par lister les éléments importants selon vos besoins : modèle, type de carburant, options disponibles, boîte manuelle ou automatique…

Pour acheter un véhicule en seconde main, il faut consacrer du temps et avoir certaines compétences. Il faut voir la voiture, l’examiner en profondeur (à l’intérieur – sièges, tapis, équipements, coffre – comme à l’extérieur – carrosserie, roues, clignotants, moteur), le tester (si possible par temps sec et de jour), parler avec le vendeur (notamment se renseigner sur l’historique du véhicule), négocier. Il est toujours utile de faire appel à un professionnel si l’on ne se sent pas à l’aise, qui pourra négocier l’achat de la voiture et vous fera ainsi gagner un temps précieux et vous évitera d’éventuelles arnaques et des frais ultérieurs.

2. À quel prix acheter ?

Il faut tout d’abord connaître la valeur générale du véhicule d’occasion : consultez les cotes des voitures. Il existe des simulateurs en ligne, qui tiennent compte de la marque, du modèle, des options (climatisation, sièges en cuir, toit ouvrant, aide au freinage d’urgence, ordinateur de bord, radar de recul : tous les acheteurs ne cherchent pas les mêmes), de l’âge, du type de carburant (essence, diesel, GPL, hybride ou électrique), du kilométrage, du type de transmission, de la puissance) ; épluchez les petites annonces pour connaître la moyenne des prix d’autres véhicules similaires. Ne comparez que des véhicules comparables : la marque, le modèle, le kilométrage approximatif, la génération, l’état général doivent être semblables.

Le prix dépend du type de véhicule, de son état, du marché. Vous pouvez demander à un professionnel de vous fournir une expertise du véhicule et de sa valeur, solution un peu coûteuse mais bien utile.

Déterminez ensuite votre prix d’achat idéal (pensez que proposer un prix trop bas pourra mal disposer le vendeur) et le prix maximal que vous pouvez ou voulez investir.

Avant de se décider à acheter une voiture en seconde main, il faut s’assurer qu’on en a les moyens. Ne vous mettez pas en difficulté : ne plus arriver à payer les mensualités d’un crédit peut être très problématique.

Évaluez donc soigneusement les mensualités que vous êtes capable d’assumer et évaluez les coûts d’entretien et d’utilisation du véhicule.

Cela vous permettra de faire vos choix en toute connaissance de cause.

Attention : une voiture coûte son prix de vente, mais ce n’est pas tout. À l’achat, il vous faudra aussi payer :

• la plaque d’immatriculation ;
• le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ;
• la taxe de mise en circulation.

À l’utilisation, il vous faudra payer :

• la taxe de circulation ;
• l’assurance ;
• le contrôle technique ;
• les entretiens ;
• l’essence ;
• le parking ;
• les amendes éventuelles.

3. Comment négocier ?

Le prix demandé pour un véhicule de seconde main tient toujours compte d’une marge de négociation. Mais négocier demande de recourir à des arguments.

Le prix que vous proposez doit être inférieur au prix demandé, évidemment, mais aussi et surtout à votre prix idéal. Discutez avec le vendeur pour essayer de percevoir jusqu’où il est prêt à aller. Le prix final se situera donc quelque part entre le prix minimal du vendeur et votre prix maximal.

Pour justifier le prix du véhicule, demandez au vendeur, s’il s’agit d’un professionnel, de prendre en charge une couche de peinture, une extension de garantie, un plein d’essence, un tapis de sol, un ordinateur de bord…

Quel est le taux de TVA à l’achat ?

Tout dépendra du vendeur : ce sera soit un particulier (ou une entreprise non assujettie à la TVA), soit une entreprise assujettie à la TVA qui ne vend pas régulièrement des voitures d’occasion, soit une entreprise qui revend régulièrement des voitures d’occasion (donc un garage ou un concessionnaire). En cas de TVA applicable, le taux sera de 21 %.

1. Un particulier ou une entreprise non assujettie

Dans ce cas, aucune TVA n’est due : si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, celle-ci ne peut pas être comptée.

2. Une entreprise assujettie dont ce n’est pas l’activité régulière

Même si en théorie, étant assujettie, l’entreprise doit compter la TVA, tout dépend du taux de TVA qu’elle-même a pu récupérer. Si elle n’a récupéré que 50 % de la TVA (montant maximal et cas le plus fréquent), elle pourra ne compter la TVA que sur la moitié du prix de vente. Autrement dit, elle comptera la moitié du taux normal qui est de 21 %, soit 10,5 %, taux appliqué au montant total.

3. Un garage ou un concessionnaire

Dans ce cas, tout dépend de la personne à qui le revendeur a initialement acheté la voiture. S’il a acheté la voiture à un assujetti à la TVA, celle-ci sera comptée sur la totalité du prix de revente et indiquée séparément sur la facture. S’il a acheté la voiture à un particulier, donc non assujetti à la TVA, celle-ci ne sera due que sur le bénéfice du revendeur, pas sur le montant de l’achat initial de la voiture. Le montant de la TVA ne sera pas indiqué séparément sur la facture qui portera la mention suivante : « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge : TVA non déductible ». Même si vous êtes vous-même assujetti à la TVA, vous ne pourrez déduire ce montant.

Quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Si vous n’avez pas payé de TVA à l’achat, vous ne pouvez rien récupérer. C’est le cas également si la TVA porte uniquement sur la marge bénéficiaire.

Si vous avez un usage professionnel de votre voiture et que vous êtes vous-même assujetti, vous pouvez récupérer un maximum de 50 % de la TVA si celle-ci ne porte pas sur la marge bénéficiaire.

Quel taux de TVA appliquer à la revente ?

Une TVA sur 50 % du prix peut être appliquée pour les voitures achetées avec TVA, la TVA n’ayant été récupérée qu’à 50 % maximum. Il faut dans ce cas indiquer sur la facture : « Base d’imposition spéciale, application de la circulaire n^o 36/2015 du 23.11.2015 ».

À la revente, vous pourrez compter la TVA soit sur 50 %, soit sur le prix total. Dans tous les cas, indiquez clairement sur la facture le montant HTVA, le taux TVA applicable et le montant de la TVA.

Si vous êtes assujetti mais que vous n’avez pu récupérer la TVA sur le véhicule acheté (parce que vous l’avez acheté à un particulier ou à un garage avec régime de la marge bénéficiaire), vous devez compter la TVA sur l’entièreté du montant de revente de la voiture.

On résume ?

Si vous achetez à un particulier ou à un garage qui applique le régime de la marge bénéficiaire, vous ne récupérez pas de TVA à l’achat et devez l’appliquer sur la totalité du montant à la revente.

Si vous achetez à une entreprise assujettie ou à un garage, vous ne payerez éventuellement la TVA que sur 50 % du prix (hors marge). Vous pourrez alors à votre tour appliquer la TVA sur 50 % du prix à la revente.

Prenons un exemple

Si, à l’achat d’une voiture, vous n’avez pu récupérer la TVA que sur 50 % du montant, à la revente, si vous décidez de fixer le montant à 10 000 € et d’appliquer également la TVA sur 50 % du prix, vous devez partir du prix hors TVA, puis ajouter 21 % de TVA sur la moitié de ce prix (ou 10,5 % sur la totalité) pour parvenir à un total de 10 000 €.

Le calcul se fera comme suit :

10 000 : 1,105 = 9 049,77 € HTVA.
10 000 – 9 049,77 = 950,23 € TVA.
9 049,77 : 2 = 4 524,885 € (montant sur lequel la TVA est applicable).
4 524,885 + 950,23 + 4 524,885 = 10 000 € (montant à TVA applicable + TVA + montant à TVA non applicable).

Vous voilà informé suffisamment pour éviter toute mauvaise surprise en matière de TVA sur l’achat et/ou la vente de votre véhicule d’occasion.

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