Comment est calculé
votre revenu cadastral ?

Le revenu cadastral. Tout le monde en a entendu parler, mais beaucoup de gens ne savent pas exactement ce que c'est et comment ça fonctionne. Alors, comment est-il calculé et indexé ? Qu'est-ce qui le fait augmenter ou baisser ? Y a-t-il un revenu cadastral pour un bien à l'étranger ? Est-ce différent selon les Régions du pays ? Comment calculer votre précompte immobilier sur base de votre revenu cadastral ? On vous a fait un cadastre des réponses.

Qu'est-ce que le revenu cadastral ?

Le RC ou revenu cadastral de votre habitation ou bien immobilier correspond à sa valeur locative fictive nette moyenne sur 1 an. C'est-à-dire le revenu que sa location vous rapporterait. Il se base sur un moment de référence qui est le 1er janvier 1975. Un coefficient d'indexation est ensuite ajouté. Notez qu'on ne paie pas de revenu cadastral, il est établi au niveau fédéral. C'est un montant de référence qui sert à établir votre précompte immobilier, qui lui est un impôt régional.

Comment votre revenu cadastral est-il calculé et indexé ?

Le calcul de votre revenu cadastral net est effectué par l'Administration Mesures & Évaluations (anciennement appelée Le Cadastre). Pour cela, elle applique une formule simple. Prenons un exemple : votre maison a une valeur locative estimée au 1er janvier 1975 de 200 € par mois. Le calcul est alors : 200 € x 12 mois = 2 400 €. C'est votre RC brut. On diminue alors ce montant de 40 % (un forfait pour vos frais de propriétaire), soit 960 €. Ce qui donne 2 400 € - 960 € = 1 440 €. C'est votre revenu cadastral net.
Une fois ce résultat obtenu, on applique l'index de l'exercice d'imposition de l'année afin d'obtenir votre revenu cadastral actualisé. En 2022, il était de 1,9084. Ce qui au final dans notre exemple donne un revenu cadastral de 1 400 € x 1,9084 = 2 748,096 €.

Qu'est-ce qui est pris en compte pour établir votre revenu cadastral ?

L'Administration se base sur différentes choses pour établir le revenu cadastral de votre bien :

• Votre bâtiment en tant que tel. Sa superficie au sol, son type : 4 façades, mitoyenneté, le nombre de niveaux et de chambres, la qualité des finitions, le nombre de salles de bain, le type de chauffage, le fait d'avoir un garage, des caves, un grenier, les aménagements...
• Le loyer normal de parcelles comparables dans votre quartier. L'environnement, la facilité d'accès, la situation dans votre rue ou encore la localisation dans la commune entrent également en compte dans le calcul.

Qu'est-ce qui fait augmenter ou diminuer votre revenu cadastral ?

Votre revenu cadastral peut varier selon différents facteurs ou votre situation familiale. Les principaux sont :

1. Habitation modeste



On considère qu'un bien dont le revenu cadastral est inférieur à 745 € est une habitation modeste. Dans ce cas, vous bénéficierez d'une réduction de 25 % sur votre précompte immobilier. Cela vous donne également droit à un taux réduit des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation modeste. Mais, à certaines conditions en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, la réduction n'est pas liée à l'habitation modeste, mais au logement familial.

2. Rénovations et transformations



Le principe est logique, tout ce qui améliore le confort de votre habitation (et donc son loyer fictif) peut entraîner une augmentation de votre RC. Donc, un nouveau toit, une salle de bain supplémentaire, l'aménagement des combles en chambres, etc.

Point positif à noter ! Les investissements que vous feriez pour économiser l'énergie ne font pas augmenter votre RC. L'Administration les considère comme des améliorations de votre PEB et pas de simple confort.

3. La cote de votre zone ou quartier



Dans le cas où la zone dans laquelle se situe votre bien est revalorisée (infrastructures, rénovations...), votre revenu cadastral pourra éventuellement être revu à la hausse toujours sur base du principe que votre loyer fictif serait par conséquent réévalué.

4. Les enfants



Vos enfants n'ont pas une influence directe sur votre revenu cadastral, mais cela vous donne droit à une réduction de votre précompte immobilier. Cela dépend de votre région de résidence :

• En Wallonie, la réduction est de 125 € par enfant.
• À Bruxelles, la réduction est de 10 % par enfant.
• En Flandre, le montant de la réduction dépend du nombre d'enfants à charge.

Et une piscine, un carport ou des panneaux solaires font-ils augmenter votre revenu cadastral ?

Avant toute chose, il ne faut pas confondre la taxe que certaines communes perçoivent avec la revalorisation de votre revenu cadastral. Pour la construction d'une piscine, d'un spa, d'un carport ou même l'installation de panneaux photovoltaïques, on entend souvent que cela n'a aucun impact sur le revenu cadastral.

Nous vous conseillons pourtant de vérifier auprès du cadastre. En effet, nous avons vu que toute amélioration du confort ou de la valeur locative fictive peut entraîner un changement de votre revenu cadastral. Il est clair que la piscine et le carport constituent une plus-value locative et plus de confort. Les panneaux solaires quant à eux, même s'ils augmentent le confort de votre bien, rentrent dans la catégorie des investissements énergétiques et donc sont exclus du calcul de votre revenu cadastral. Bref, renseignez-vous, vous éviterez une rectification et un paiement rétroactif jamais agréable.

Y a-t-il un revenu cadastral pour un bien à l'étranger ?

Depuis la mi-juin 2021, la Belgique applique un revenu cadastral sur les résidences secondaires à l'étranger. Il y avait déjà un impôt auparavant, mais une modification du Code des impôts a introduit un revenu cadastral pour les biens étrangers. Le principe est que les revenus immobiliers imposables seront désormais calculés comme pour un immeuble situé en Belgique.

Comment calculer votre précompte immobilier ?

Si le revenu cadastral est une matière fédérale, la perception du précompte immobilier est régionale. Et même provinciale et communale. En effet, chaque Région, Province et Commune applique ce que l'on appelle des centimes additionnels au pourcentage du précompte immobilier. La formule de calcul est donc la même pour toute le monde, mais pas le résultat en fonction de la localisation de votre bien. Pour déterminer le montant de votre précompte, prenez votre revenu cadastral indexé multiplié par le taux global (pourcentage de votre région + centimes additionnels de votre province + centimes additionnels de votre commune). Ensuite, appliquez les réductions auxquelles vous avez éventuellement droit (maison modeste, enfants, invalidité à + de 66%...). Le résultat est la taxe que vous devrez payer.

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