Pourquoi suis-je sur la
liste noire de la Banque nationale ?

Si la liste noire de la Banque nationale de Belgique (BNB) n'a pas une connotation très positive, le registre des mauvais payeurs est un instrument très utile pour intervenir à temps et éviter l’accumulation de dettes. Découvrez ici comment on en vient à figurer sur cette liste, quelles en sont les conséquences, comment se faire radier, et aussi : comment Cofidis vous protège.

Toute personne qui ne rembourse pas un prêt ou ne le rembourse pas à temps doit être signalée par le prêteur à la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale. Comme les banques sont obligées de consulter cette ‘liste noire’ lors d'une demande de prêt, cet enregistrement comme mauvais payeur n'est pas sans conséquence.

Liste noire des mauvais payeurs : pourquoi suis-je fichée(e) et avec quelles conséquences ?

Les emprunteurs qui ne remboursent pas leur dette (ou trop tard), sont fichés sur la liste noire de la Banque nationale. Fixés par la loi, les critères pour signaler un défaut de paiement varient selon le type de crédit et la situation. Les personnes qui ne remboursent pas leur dette sont fichées sur la liste noire pour une période de 10 ans. L'impact est important, car cette liste doit toujours être consultée lors d'une nouvelle demande de crédit.

« Le refus effectif du prêt dépend de différents aspects », dit Peter Neefs, qui a dirigé la Centrale de 2003 à 2021 et est depuis actif au sein du département Gestion des Micro-données de la Banque nationale. « On met en relation des éléments tels que le type et le montant du crédit et capacité d’emprunt, l'importance des arriérés, d’éventuels autres signalements négatifs et vos revenus. Sur cette base, on analyse si vous, l'emprunteur, serez en mesure de rembourser le prêt à temps et correctement. En cas d’une dette de plus de 1 000 €, il existe toutefois une interdiction légale d'accorder un crédit à la consommation. »

Comment faire pour que mon nom soit radié de la liste noire de la Banque nationale ?

Pour être libéré du statut de mauvais payeur, il faut résorber l’arriéré de paiement. Le prêteur a l'obligation de rapporter ensuite ce règlement à la Centrale dans un délai de huit jours. Tout défaut de paiement reste cependant enregistré pendant encore un an. « Les prêteurs voient alors qu'il y avait une dette l'année précédente mais qu'elle a été apurée entre-temps, » précise Peter Neefs. « Cela ne veut pas dire que vous obtiendrez d’office un nouveau prêt mais cet élément sera pris en compte dans l'évaluation de votre solvabilité. »

Il ne s'agit donc pas de contacter soi-même la Banque nationale, cette responsabilité incombe dans tous les cas au prêteur. En fonction de la nature de l'arriéré de paiement, le prêteur peut également rendre le prêt exigible : dans ce cas, il faut payer non seulement l'arriéré, mais aussi le solde. Dans les cas graves de non-paiement, des mesures plus radicales sont également possibles, comme la saisie sur salaire ou l'appel à un huissier de justice.

Comment savoir si je suis sur la liste noire de la Banque nationale ?

Bien que les organismes de prêt avertissent normalement les mauvais payeurs avant de procéder à un signalement, et que la Banque nationale notifie chaque enregistrement par courrier, les personnes concernées n’apprennent souvent qu'après un refus de crédit qu’elles sont fichées. En cas de doute, vous pouvez vérifier vos données de crédit de l'une des manières suivantes.

• Une consultation en ligne à l'aide de votre carte d'identité électronique ou de l'app itsme®.
• Une demande signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité, par e-mail (ckp.ccp@nbb.be).
• Une demande signée et accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d'identité, par la poste (Banque nationale de Belgique, Centrale des crédits aux particuliers, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles).
• Aux guichets de la Banque nationale (boulevard de Berlaimont 3, 1000 Bruxelles ; du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 30) sur présentation de votre carte d'identité.

Un instrument utile

La liste noire de la Banque nationale a une connotation négative, mais c’est un instrument utile pour protéger les personnes qui empruntent. Comme les banques et organismes financiers sont obligés de signaler les mauvais payeurs et de consulter la liste noire lors d’une demande de prêt, cela permet d’éviter l’accumulation de dettes. La tendance à la baisse des défauts de paiements, ces dernières années, est déjà une bonne nouvelle.

Fin 2021, 4,7 % des emprunteurs figuraient sur la liste noire. Ensemble, les 291 158 personnes en question totalisaient 415 791 cas de défaut de paiement, soit 3,97 % du nombre total de crédits enregistrés. Les résultats définitifs pour 2022 ne sont pas encore connus, mais les chiffres provisoires n'indiquent pas de fluctuation importante ni d’inversion de tendance. En 2021, le montant moyen des arriérés pour un crédit à la consommation s’élevait à environ 3 000 €, tandis que pour un crédit hypothécaire, il était d’environ 40 000 €.

Protégés par Cofidis

La liste noire est un instrument utile pour éviter de multiplier les dettes, mais en tant qu'emprunteur, il est important d’agir avant un enregistrement attendu. Parlez-en à temps à votre organisme de prêt.

Selon la devise ‘mieux vaut prévenir que guérir’, il peut être indiqué de souscrire une assurance lorsque vous contractez un prêt. C’est pourquoi Cofidis propose une assurance solde restant dû avec ses crédits à la consommation. Cette assurance rembourse votre crédit en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d'emploi.

Cofidis est bien plus qu’un organisme de crédit et vous accompagne afin de vous aider à vous protéger.

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