Quels documents et démarches pour l’achat
d'une voiture d'occasion ?

Une série de démarches doivent être accomplies pour la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Ainsi, le vendeur devra le soumettre au contrôle technique, établir un contrat de vente, l’acheteur devra introduire une demande d’immatriculation… toute une série de choses qui peuvent sembler rébarbatives à première vue si l’on ne dispose pas d’une information complète et structurée.

Lors de l’achat de votre véhicule en seconde main, le vendeur devra également vous remettre une série de documents. Autant être au clair avec ce que vous devrez lui réclamer : cela vous évitera une perte de temps et d’énergie bien inutile !

Dans tous les cas, Cofidis vous accompagne pour trouver le financement adapté et vous offrir une information la plus complète possible !

Les documents

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, le vendeur doit vous remettre une série de documents.

En voici la liste :

Le contrat de vente

Il doit être établi en deux exemplaires et mentionner les nom, prénom et adresse du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques du véhicule, la date de la première mise en circulation.

La facture

Le vendeur doit vous remettre la facture d’achat d’origine, mais aussi la facture de l’achat que vous effectuez.

Celle-ci, qui reprend partiellement les mêmes informations que le contrat de vente, doit mentionner les points suivants :

• le nom, l’adresse, l’éventuel numéro de TVA du vendeur ;
• la date de l’achat ;
• les nom et adresse des acheteurs et vendeurs précédents ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, capacité du moteur, modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison ;
• la durée de la garantie si vous l’achetez à un professionnel (la garantie est une exigence légale dans ce cas).

Le certificat d'immatriculation
Le formulaire (rose) de demande d'immatriculation

Ce formulaire est délivré gratuitement et vous pouvez vous le procurer auprès de votre vendeur s’il s’agit d’un garage, de votre assureur, du contrôle technique… Il est valable deux mois. Il doit être complété très soigneusement et être adressé à la Direction pour l'immatriculation des véhicules par votre assureur. Une fois votre demande acceptée, vous recevez votre plaque et le certificat d’immatriculation par la poste.

Si vous possédez déjà une plaque, deux cas de figure apparaissent :

• votre plaque n’est pas encore au format européen : il vous faut alors la faire radier ;
• votre plaque est au format européen : vous pouvez la réutiliser après immatriculation du véhicule sous ce numéro.

Le certificat de visite du contrôle technique

Le contrôle technique s’assure que le véhicule répond à toutes les exigences légales. Il contrôle ainsi les freins, les phares, le châssis et les ceintures de sécurité notamment.

Tout véhicule de plus de quatre ans doit être passé au contrôle technique par le vendeur. Le véhicule doit ensuite être vendu dans les deux mois. La seule exception au passage au contrôle technique est la vente à un membre de la famille nucléaire (conjoint, enfants).

Le certificat de conformité

Il garantit que le véhicule satisfait aux exigences techniques légales.

Un certificat d’installation du LPG

Uniquement si le véhicule en est équipé, bien entendu !

Le rapport d’occasion

Lui aussi établi par le contrôle technique.

Le carnet d’entretien

Il permet de vérifier que les entretiens ont bien été effectués. Il reprend également la mention des précédents propriétaires.

Les factures d’entretien

Elles vous permettent de vérifier que le véhicule a été correctement entretenu.

Le car-pass
Il s’agit d’un document officiel et obligatoire relatif au kilométrage du véhicule, délivré par le contrôle technique. Grâce à lui, trafiquer le kilométrage devient bien compliqué.

Le car-pass mentionne les informations suivantes :

• marque et modèle du véhicule ;
• date d'immatriculation ;
• numéro du châssis ;
• numéro d'identification ;
• date d’émission du document.

Ce document est obligatoire à la vente d'une voiture d'occasion ; sa validité est de deux mois.

Les clés

Le vendeur doit pouvoir vous remettre trois clés : c’est le nombre de clés que l’on reçoit à l’achat d’un véhicule neuf. S’il n’est pas en mesure de vous les remettre, demandez-lui pourquoi.

Le manuel d’utilisation

Il est indispensable à un usage adéquat du véhicule. Pensez également au manuel d’utilisation du système de navigation, le cas échéant.

La carte d’identité du vendeur

Demandez toujours au vendeur de vous remettre une copie de sa carte d’identité.

Le paiement

Outre l’achat de la voiture, vous aurez évidemment d’autres frais à payer.

Ce sera, au moment de l’achat :

• l’achat de la plaque d’immatriculation (qui peut coûter jusqu’à 2 000 € pour une plaque personnalisée) ;
• le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ;
• la taxe de mise en circulation (variable en fonction de votre région de résidence, de l’âge et de la puissance de la voiture ; à payer dans le mois qui suit l’immatriculation).

Et pour son utilisation :

• la taxe de circulation (annuelle ; variable en fonction de votre région de résidence, de la puissance de la voiture, de l’émission de CO₂ ; elle vous est réclamée automatiquement) ;
• la ou les assurances (RC auto et assurances complémentaires, comme l’assurance conducteur, à payer une ou deux fois par an) ;
• le contrôle technique ;
• les entretiens (« petit entretien » tous les 15 000 km ou chaque année : contrôle des freins, de l’huile et du liquide de refroidissement, de la batterie, des phares et des essuie-glace ; et « grand entretien » tous les 30 000 km : en plus, remplacement des filtres, contrôle du pot d’échappement, vérification des pneus et des amortisseurs…) ;
• les réparations (plus importantes, plus fréquentes et plus rapides avec un véhicule d’occasion…) ;
• l’essence ;
• le parking ;
• les amendes éventuelles.

Si le vendeur est un particulier, aucune TVA n’est due puisqu’il n’est lui-même pas assujetti.

Si le vendeur est un professionnel, il pratiquera soit le régime TVA normal de 21 %, soit un régime particulier d'imposition sur la marge bénéficiaire, auquel cas la TVA ne sera due que sur la marge bénéficiaire du vendeur.

Si possible, refusez tout paiement en liquide. Cela vous évitera d’éventuels problèmes et conflits par la suite. Le mieux est de passer, pour le paiement, par un compte sécurisé où le montant reste bloqué tant que le véhicule n’a pas été livré. Les identités des deux parties sont contrôlées, offrant ainsi une garantie supplémentaire.

Le financement

Chercher un financement fait évidemment partie des démarches à accomplir.

Les organismes de financement vous proposent plusieurs formules de crédit à la consommation :

• le prêt à tempérament ;
• la vente à tempérament ;
• le crédit ballon.

Le crédit à la consommation vous permet de financer un achat pour lequel vous ne disposez pas des fonds en propre ; cet achat peut porter sur un bien ou un service.

Attention, un prêt n’est jamais gratuit, prévoyez d’y ajouter les intérêts et les frais.

1. Le prêt à tempérament

Il est proposé par toutes les banques, mais aussi parfois par le concessionnaire qui vous vend votre voiture en seconde main. Sa durée et ses mensualités sont fixes, c’est-à-dire que vous savez précisément quel montant vous devrez rembourser chaque mois et pendant combien de temps.

Il existe deux types de prêts à tempérament :

• Le prêt « affecté » ou prêt « auto », un financement directement lié à un achat précis qui devra être justifié par la présentation d’une preuve. La somme empruntée ne pourra ainsi servir qu’à l’achat de votre véhicule. Vous pourrez dans certains cas emprunter un peu plus que le prix d’achat (jusqu’à 120 %) pour couvrir les frais de mise en circulation et d’assurance. Certains organismes proposent des financements spécifiquement pour les voitures d’occasion. Attention : vous pourriez alors ne pas avoir le droit de revendre votre voiture avant d’avoir intégralement remboursé le prêt.
• Le prêt « personnel » sans obligation de présenter un justificatif : il est intéressant dans le cas où il n’est pas possible de fournir une preuve d’achat, par exemple. Le taux d’intérêt de ce type de crédit est moins intéressant que celui du prêt affecté.

Le montant autorisé ainsi que le nombre de mensualités varient d’un organisme ou d’une banque à l’autre. Pensez-y avant de choisir votre partenaire financier !

2. La vente à tempérament

Ce financement est proposé par le concessionnaire. Si son taux est généralement inférieur à celui du prêt à tempérament, il est souvent assorti de l’exigence, notamment, de payer un acompte. Il est parfois également assorti d’une clause de réserve de propriété : ce n’est que lorsqu’un pourcentage déterminé (ou l’intégralité) du capital emprunté a été remboursé que vous devenez propriétaire du véhicule. Si vous ne remboursez par vos mensualités, le prêteur est ainsi protégé.

3. Le crédit ballon

Vous commencez par payer les intérêts et une partie du capital, et le solde est payé plus tard, à la dernière mensualité. Les mensualités sont ainsi beaucoup moins élevées et le solde (ou « ballon ») peut être payé au moment où vous revendez votre véhicule. Ce type de financement est intéressant si vous désirez changer régulièrement de véhicule.

Lors de l’établissement du contrat de vente de la voiture d’occasion, assurez-vous qu’il contient une clause suspensive. Cela vous permettra d’annuler la vente de la voiture en seconde main au cas où le prêt ne vous est pas accordé.

Vous voilà informé de tout ce qu’il faut savoir pour effectuer les démarches nécessaires lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Vous voilà informé de tout ce qu’il faut savoir pour effectuer les démarches nécessaires lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Découvrez nos prêts auto